FlightRecorder — Carnet de vol numérique
Information importante
En créant un compte sur FlightRecorder, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de l'application web FlightRecorder, accessible à l'adresse flightrecorder.fr.
FlightRecorder est un service de carnet de vol numérique destiné aux pilotes d'aéronefs, édité par une personne physique de droit français (ci-après « l'Éditeur »).
Les présentes CGU s'appliquent à tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») accédant au service, que ce soit via un navigateur web, un appareil mobile ou toute autre interface connectée.
FlightRecorder propose les fonctionnalités suivantes :
L'accès au Service nécessite la création d'un compte personnel. L'Utilisateur doit fournir une adresse email valide, un nom et un mot de passe. L'adresse email doit être vérifiée pour activer le compte.
L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans pour créer un compte. Les mineurs de 16 à 18 ans doivent disposer de l'autorisation de leur représentant légal.
L'Utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès au Service effectué avec ses identifiants est présumé avoir été réalisé par l'Utilisateur lui-même. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur doit immédiatement modifier son mot de passe et contacter l'Éditeur.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et tout au long de l'utilisation du Service. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'informations erronées fournies par l'Utilisateur.
L'Abonnement Pro est disponible selon les formules suivantes :
Mensuel
5,00 € / mois
Prélèvement mensuel, sans engagement
Annuel
50,00 € / an
Soit 4,17 €/mois — économisez 17 %
Les prix sont indiqués en euros TTC. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs, sous réserve d'en informer les Utilisateurs au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS. L'Éditeur n'a jamais accès aux informations bancaires complètes de l'Utilisateur. Stripe accepte les cartes bancaires Visa, Mastercard et American Express.
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à l'échéance de chaque période (mensuelle ou annuelle). L'Utilisateur peut désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis son espace profil. La désactivation prendra effet à la fin de la période en cours.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable expresse du consommateur. Toutefois, l'Éditeur accorde un délai de rétractation de 14 jours à compter de la première souscription, sur demande motivée par email.
Le Service est destiné à un usage personnel et professionnel pour la gestion de données de vol. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur.
Il est strictement interdit de :
L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit dans le Service. Il garantit que ces données ne portent pas atteinte aux droits de tiers et sont conformes aux lois applicables.
L'Éditeur de FlightRecorder est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
Les données suivantes sont collectées et traitées :
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
Le traitement des données repose sur l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour la fourniture du Service, et sur l'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour la sécurité et l'amélioration du Service.
Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l'utilisation du Service, puis pendant une durée maximale de 3 ans après la suppression du compte, conformément aux obligations légales. Les données de facturation sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables.
Les données sont hébergées en France chez OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix), certifié ISO 27001. La base de données est chiffrée et les communications sont protégées par chiffrement SSL/TLS. Les mots de passe sont hachés avec l'algorithme bcrypt.
Les données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec :
Ces prestataires sont conformes au RGPD et disposent de clauses contractuelles adéquates pour la protection des données.
Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données
Droit de rectification
Corriger vos données inexactes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format standard
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données
Droit à la limitation
Limiter le traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@flightrecorder.fr. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
FlightRecorder utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (cookie de session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé. Aucun consentement supplémentaire n'est requis pour ces cookies essentiels (art. 82 de la Loi Informatique et Libertés).
Avertissement réglementaire
FlightRecorder est un outil complémentaire d'aide à la gestion du carnet de vol. Il ne constitue en aucun cas un carnet de vol officiel au sens des réglementations aéronautiques (Règlement UE n° 1178/2011, FCL.050 ; 14 CFR Part 61.51 ; arrêtés DGAC).
L'Utilisateur reste seul responsable de la tenue de son carnet de vol réglementaire et de l'exactitude des informations qu'il saisit dans le Service. Il lui appartient de vérifier la conformité de ses données avec les documents officiels.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service, notamment :
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment les catastrophes naturelles, pannes de réseau, cyberattaques, décisions gouvernementales ou défaillance de prestataires tiers.
L'ensemble des éléments constituant le Service (design, code source, textes, logos, icônes, bases de données, algorithmes) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, partielle ou totale, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
L'Utilisateur conserve la propriété intégrale de ses données de vol. Il concède à l'Éditeur une licence d'utilisation limitée à la fourniture du Service (stockage, affichage, export).
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, aucune garantie de disponibilité permanente n'est offerte.
L'accès au Service peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de circonstances exceptionnelles. L'Éditeur s'engage à informer les Utilisateurs dans la mesure du possible en cas de maintenance programmée via une bannière d'information sur le site.
Le mode hors ligne (PWA) permet de continuer à consulter et saisir des vols en l'absence de connexion internet. Les données seront synchronisées automatiquement lors du retour de la connexion.
L'Utilisateur peut à tout moment résilier son abonnement Pro depuis son espace profil. L'accès aux fonctionnalités Pro sera maintenu jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Après résiliation, le compte repassera automatiquement en version gratuite.
L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte et de toutes ses données en contactant l'Éditeur par email. La suppression sera effective dans un délai de 30 jours. Il est recommandé d'exporter ses données avant de procéder à la suppression.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation avérée des présentes CGU, après notification par email et un délai raisonnable pour régulariser la situation, sauf en cas de violation grave nécessitant une action immédiate.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email et/ou par notification sur le Service au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
La poursuite de l'utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation des nouvelles conditions. Si l'Utilisateur refuse les nouvelles conditions, il pourra résilier son compte et obtenir un remboursement au prorata de la période d'abonnement non écoulée.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent peut être saisi via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile de l'Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.
Pour toute question relative aux présentes CGU, à vos données personnelles, ou au fonctionnement du Service, vous pouvez nous contacter :
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 72 heures ouvrées.
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